Il existe deux types d’avant-contrat : la promesse de vente et le compromis. Le choix pour l’une ou l’autre formule dépend largement des usages locaux. Les notaires du nord de la Loire, par exemple, utilisent plutôt la promesse de vente notariée, tandis que leurs confrères du Sud préféreront généralement le compromis sous seing privé. Cela n’est pas crucial pour les parties, car les deux documents visent les mêmes objectifs : lier le vendeur et l’acheteur, laisser à ce dernier le temps de trouver son financement bancaire et au notaire celui de réunir les nombreuses pièces et renseignements indispensables à l’acte notarié de vente définitif.

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Consulter le règlement de copropriété

Le candidat à l’achat d’un lot en copropriété a intérêt à demander au vendeur une copie du règlement de copropriété afin de vérifier la composition de son lot et des obligations liées à celui-ci.

Le règlement de copropriété encadre les droits et devoirs des copropriétaires, et décrit précisément les parties privatives et communes. Il faut donc se référer à ce document pour vérifier si une cave, un jardin ou un parking font partie d’un lot.

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L’usage des parties privatives

Chaque copropriétaire dispose, avec son lot, d’une partie privative (appartement, cave, garage…) et d’une fraction de parties communes (terrain, cour, murs porteurs, toiture…). C’est le règlement de copropriété qui détaille les parties privatives et les parties communes de l’immeuble.

Un copropriétaire est libre d’utiliser ses parties privatives comme il le souhaite, à condition de respecter le règlement de copropriété, de se conformer à la destination de l’immeuble, et de ne pas causer de troubles anormaux de voisinage aux autres copropriétaires.

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La convocation de l’assemblée

Le syndic doit convoquer l’assemblée générale de copropriété, au moins une fois par an.

La convocation à l’assemblée est, au choix du syndic, envoyée par lettre recommandé avec accusé réception, remise en main propre contre récépissé, ou encore par courrier recommandé électronique. Elle est notifiée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date de sa tenue. Seule l’urgence, peut dispenser le syndic de convoquer l’assemblée sans respecter ce délai.

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