Liste des pièces justificatives obligatoires demandées à chacun des candidats à la location

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Vous êtes :

  • Salarié ou étudiant
  • Locataire français employé à l’étranger (Location frontalier).
  • Gérant ou dirigeant de société
  • Retraité
  • Société ou association
  • Personnel consulaire ou diplomatique
  • Locataire étranger

Salarié ou étudiant

Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire, une seule pièce justificative de domicile et un ou plusieurs documents attestant des ressources.

  • Carte nationale d’identité française.
  • ou Passeport français ou étranger.
  • ou Permis de conduire français.
  • Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  • Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.
  • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à a location réside à son domicile.
  • Dernier avis de taxe foncière ou à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
  • Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
  • Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.
  • Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet État ou territoire.
  • Trois derniers bulletins de salaires.
  • ou Justificatifs de versement des indemnités de stage.
  • ou Justificatifs de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
  • Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
  • Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
  • Justificatif de revenus fonciers ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Locataire français employé à l’étranger (Location frontalier).

  • Carte nationale d’identité française.
  • ou Passeport français ou étranger.
  • ou Permis de conduire français.
  • Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  • Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.
  • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à a location réside à son domicile.
  • Dernier avis de taxe foncière ou à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
  • Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
  • Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire.
  • Trois derniers bulletins de salaires.
  • ou Justificatifs de versement des indemnités de stage.
  • ou Justificatifs de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
  • Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
  • Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
  • Justificatif de revenus fonciers ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Gérant ou dirigeant de société.

  • Carte nationale d’identité française.
  • ou Passeport français ou étranger.
  • ou Permis de conduire français.
  • Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  • Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.
  • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à a location réside à son domicile.
  • Dernier avis de taxe foncière ou à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
  • L’extrait K ou Kbis du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
  • L’extrait D1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
  • La copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant.
  • La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
  • Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.
  • Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet État ou territoire.
  • Trois derniers bulletins de salaires.
  • Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
  • Justificatif de versement des indemnités, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture de droits, établis par l’organisme payeur.
  • Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
  • Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
  • Justificatif de revenus fonciers, ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Retraité.

  • Carte nationale d’identité française.
  • ou Passeport français ou étranger.
  • ou Permis de conduire français.
  • Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
  • Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.
  • Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à a location réside à son domicile.
  • Dernier avis de taxe foncière ou à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
  • Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire.
  • Justificatif de versement des indemnités retraites, pensions, prestions sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
  • Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
  • Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
  • Justificatif de revenus fonciers, ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

Société ou Association.

  • L’extrait K ou Kbis du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
  • Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.

Personnel consulaire ou diplomatique.

  • Carte nationale d’identité française.
  • ou Passeport français ou étranger.
  • ou Permis de conduire français.

Locataire étranger.
(Employé par une société étrangère, rattaché à une succursale ou un établissement domicilié à l’étranger et muté sur le territoire français).

  • Passeport.
  • Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’espace économique.
  • Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
  • Trois derniers bulletins de salaires.

EXCLUSIONS :
Lors du calcul du ratio de solvabilité, il ne pourra être tenu compte de revenus essentiellement temporaires, précaires ou sans caractère de régularité, tels que, notamment :
– Allocations chômages.
– Indemnités de stage, salaires perçus en vertu d’un contrat d’apprentissage ou d’emploi solidarité.
– Salaire perçus pour solde de tout compte, par un salarié démissionnaire ou licencié, salaires ou allocations perçus par un salarié en arrêt « longue maladie ».
– Pourboires, gratifications, vacations, ou tout revenu n’ayant pas fait l’objet de déclaration fiscale.
– Revenus fonciers (sauf s’ils constituent un complément à la solvabilité globale).
– Revenus de locataire et/ou caution domiciliés dans les TOM.